Déclaration de Jean Crowder au sujet de la décision de la Cour fédérale en faveur du Principe de Jordan

Au nom de tous les néo-démocrates, j’aimerais saluer la décision de la Cour fédérale du Canada de souscrire au principe de Jordan dans le cas de Jeremy Meawasige, un adolescent vivant avec un handicap sur la réserve de la Première Nation de Pictou Landing.

La Cour fédérale du Canada a ordonné au gouvernement de rembourser la Première Nation de Pictou Landing pour les frais encourus pour fournir des soins à domicile à Jeremy après le décès soudain de sa mère, Maurina Beadle, qui lui fournissait ses soins de santé.

Ainsi, la Cour a indiqué qu’il était injuste de placer Jeremy dans un établissement externe, comme les normes provinciales l’exigent, car ce n’était pas la seule option. Selon le tribunal, continuer à fournir des soins à domicile à Jeremy, comme le faisait sa mère, était une option à envisager.

Dans son jugement, le juge Leonard Mandamin a affirmé que « le principe de Jordan ne devait pas être interprété de manière étroite ».

En tant que néo-démocrate, j’ai présenté une motion sur le principe de Jordan, en 2007. Cette motion avait reçu l’appui unanime de la Chambre des communes.

Même si les motions ne constituent pas des engagements fermes de la part du gouvernement, le ministre avait consenti à mettre en application le principe de Jordan immédiatement. Cette affaire est la première à déterminer comment le principe de Jordan doit être interprété.

Je lève mon chapeau à Maurina Beadle et à la Première Nation de Pictou Landing pour leur détermination à faire reconnaître le principe de Jordan par les tribunaux.

Je tiens également à remercier la famille de Jordan River Anderson pour avoir livré une courageuse bataille afin de faire connaître aux Canadiens les grandes disparités de financement qui touchent les enfants des Premières Nations. La famille voulait que le principe de Jordan soit plus que des paroles et la décision de la Cour fédérale leur donne raison.