Déclaration de la porte-parole en matière d’affaires autochtones, Jean Crowder, concernant le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Harry Daniels

Le NPD continuera à étudier le jugement annoncé aujourd’hui et à consulter ceux qui sont touchés.

Ce jugement pourrait avoir une incidence importante sur la jurisprudence autochtone. Pour la première fois, une cour fédérale reconnait que les Métis et les Indiens non-inscrits sont des « Indiens » en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.

Même si le paragraphe 35 de la Constitution canadienne reconnait l’existence de trois peuples autochtones : les Premières Nations, les Inuits et les Métis et admet que ces peuples ont des droits autochtones inhérents, les Métis et les Indiens non-inscrits avaient du mal à faire respecter leurs droits, car ils n’étaient pas reconnus comme des « Indiens » au sens de la loi. Ainsi, les Métis et les Indiens non-inscrits ont souvent eu besoin d’aller devant les tribunaux pour protéger leur droit de chasser et de pêcher sur les terres de la Couronne.

Comme l’a dit la Cour fédérale dans son jugement pour nous permettre d’aller de l’avant :

« Si les demandeurs ont gain de cause, un grand nombre de litiges futurs seront évités parce que les parties seront en mesure d'entamer des négociations valables : si les demandeurs échouent, un grand nombre de litiges n'auront jamais lieu. Dans un cas comme dans l'autre, les parties connaîtront leur situation avec certitude, des litiges seront évités et des ressources judiciaires limitées seront économisées. »

Pour les partisans du mouvement Idle No More, cette décision vient confirmer que le gouvernement fédéral doit tenir de vraies consultations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Le NPD pense qu’il vaut mieux investir du temps pour dialoguer dans le respect que pour régler nos problèmes devant les tribunaux.