Déclaration du NPD concernant la décision de la Cour fédérale relativement à l’étiquette « produit d’Israël »

La porte‑parole du NPD en matière de Commerce international, Tracey Ramsey, a fait la déclaration suivante :

« Cette semaine, la Cour fédérale a ordonné le retrait des étiquettes "produit d’Israël" des vins produits en Cisjordanie, dans les territoires palestiniens occupés. Elle a jugé que de telles étiquettes sont "fausses, trompeuses et mensongères" et qu’elles violent ainsi les lois canadiennes sur la protection des consommateurs et consommatrices et sur les aliments et drogues. Les néo‑démocrates se réjouissent de cette décision, que nous considérons comme un pas en avant pour la justice en Israël et en Palestine.

Dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑85, modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre‑échange Canada‑Israël, les libéraux de Justin Trudeau ont choisi d’ignorer ce que le NPD avait clairement souligné : les produits fabriqués dans les colonies israéliennes et les territoires occupés sont visés par cet Accord. Les libéraux ont délibérément négligé le fait que ni le Canada ni les Nations Unies ne reconnaissent ces colonies comme faisant partie intégrante d’Israël. Ces colonies sont illégales et violent clairement la quatrième Convention de Genève.

À la lumière de la décision de la Cour fédérale, nous demandons aux libéraux de Justin Trudeau de modifier ses lois, politiques et pratiques afin d’assurer le plein respect de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui exhorte les États « à faire une distinction, dans leurs échanges, entre le territoire d’Israël et les territoires occupés depuis 1967 ».

Importer au Canada des produits fabriqués dans des colonies illégales avec l’étiquette "produit d’Israël" transgresse la politique du gouvernement du Canada sur le statut du territoire palestinien ainsi que la loi internationale. En fait, l’Union européenne a adopté en 2015 des lignes directrices pour l’étiquetage des produits issus des territoires occupés par Israël depuis juin 1967. Il est temps que le Canada respecte les droits de la personne et le droit international.

Les néo‑démocrates croient que le Canada doit toujours avoir une politique étrangère forte et fondée sur des principes reposant sur les droits de la personne et le droit international, y compris lorsqu’il s’agit d’accords commerciaux internationaux. Le NPD défendra sans relâche ce qui est juste, même lorsque certaines personnes n’ont pas le courage de le faire. »