La députée néo-démocrate Bonita Zarrillo dépose une motion pour enquêter sur l’utilisation de l’IA dans la fixation des loyers

OTTAWA – Ce mardi, la députée néo-démocrate Bonita Zarrillo (Port Moody–Coquitlam) présentera une motion au Comité permanent des ressources humaines, appelant les grands propriétaires immobiliers à témoigner à Ottawa sur l’éventuelle utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour manipuler les prix des loyers, ce qui pèse lourdement sur les travailleuses et travailleurs canadiens.

Alors que la crise du logement s’aggrave à travers le pays, la motion de Mme Zarrillo pourrait contraindre les PDG de ces entreprises à s’expliquer sur l’utilisation d’un logiciel d’IA accusé aux États-Unis d’être au cœur de pratiques de fixation des loyers.

« Chaque Canadien mérite de trouver un logement abordable, sûr et adapté aux besoins de sa famille, a affirmé Mme Zarrillo. Or, malgré leurs efforts, beaucoup peinent à suivre la montée des loyers. Les libéraux avaient promis du soutien, mais ils n’ont pas eu le courage de s’opposer aux promoteurs fortunés qui acquièrent des logements abordables pour augmenter les loyers jusqu’à les rendre totalement inaccessibles.

Les liens étroits des conservateurs avec les investisseurs immobiliers révèlent clairement leur véritable allégeance : ils ne défendent pas les familles de travailleurs, mais bien les propriétaires fortunés qui s’enrichissent au détriment de leurs locataires. Les allégations de fixation des loyers ne font qu’enflammer la crise du logement. Les Canadiennes et Canadiens méritent des réponses. »

Récemment, Dream Unlimited, l’un des plus grands propriétaires au Canada, a reconnu avoir recours à un logiciel d’IA que le gouvernement américain soupçonne d’être utilisé pour orchestrer des hausses de loyer. Ce type de logiciel est également utilisé par 13 entreprises multimilliardaires au Canada.

« Les libéraux ont trahi les Canadiennes et Canadiens en se montrant trop faibles face à l’avidité des entreprises, a ajouté Mme Zarrillo. Le bilan des conservateurs est encore plus désastreux : ils ont toujours favorisé les profits des entreprises au détriment de l’accès à des logements abordables. Avec cette motion, je les appelle à se joindre à nous pour enfin protéger les locataires et les familles.

Les néo-démocrates s’engagent à défendre la population contre l’exploitation des loyers. C’est pourquoi nous voulons rendre ces propriétaires corporatifs responsables et mettre un terme aux pratiques qui nuisent à notre population. »

Le mois dernier, Alexandre Boulerice, porte-parole du NPD en matière de Logement, et Brian Masse, porte-parole du NPD en matière d’Industrie, ont également adressé une lettre au Bureau de la concurrence pour demander l’ouverture d’une enquête sur les éventuelles pratiques de fixation des loyers par les grands propriétaires immobiliers.

Voici la motion de Mme Zarrillo:
Attendu que :

• tandis que les familles doivent de plus en plus souvent faire des choix difficiles pour payer leur loyer ou mettre du pain sur la table, les propriétaires commerciaux achètent des appartements auparavant abordables et augmentent les loyers afin d’accroître les profits de leurs investisseurs;
• l’un des plus grands propriétaires commerciaux du Canada, Dream Unlimited, a admis avoir utilisé un logiciel d’intelligence artificielle qui, selon le gouvernement américain, permet aux propriétaires de coordonner illégalement les augmentations de loyer, et que ce logiciel est couramment utilisé au Canada;
• aujourd’hui, les plus grandes sociétés d’investissement immobilier possèdent collectivement près de 20 % des immeubles locatifs au Canada;
• l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, également connu sous le nom de, Investissements PSP détient d’importants investissements dans des habitations plurifamiliales en partenariat avec Starlight Investments;

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées entreprenne une étude sur le rôle des propriétaires financiarisés sur la hausse des coûts dans le marché locatif canadien, notamment sur le fait que l’utilisation d’outils algorithmiques de fixation des prix contribue à l’augmentation des loyers et sur le degré de pénétration de cette pratique dans l’ensemble du marché locatif canadien; que le comité invite le président de Dream Unlimited, Michael J. Cooper, le PDG de Starlight Investments, Daniel Drimmer, le PDG de Boardwalk REIT, Sam Kolias, le PDG de Mainstreet Equity, Bob Dhillon, le PDG de Canadian Apartment Properties Real Estate Investment Trust (CAPREIT), Mark Kenney, la PDG de PSP Investments, Deborah K. Orida, le commissaire à la concurrence, et d’autres experts et parties prenantes; que le Comité tienne au moins quatre réunions et fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.