La motion du NPD pour une enquête publique nationale sur l'ingérence étrangère est adoptée - le NPD demande au Premier ministre d'y donner suite

OTTAWA - Une motion du NPD visant à tenir une enquête publique sur les rapports troublants d'ingérence étrangère dans les élections fédérales a été adoptée - ce qui renvoie la balle dans le camp du Premier ministre Justin Trudeau pour qu'il l'ordonne.

« Les rapports d'ingérence étrangère dans certaines campagnes lors d'élections passées sont troublants. La meilleure façon de s'assurer que les agents étrangers ne peuvent pas tenter de manipuler les élections canadiennes dans l'ombre est de faire la lumière sur ces ombres, a déclaré le leader parlementaire du NPD, Peter Julian (New Westminster-Burnaby). Nous acceptons pleinement que les résultats des élections précédentes n'ont pas été affectées par l'ingérence étrangère. Et la façon de garantir que ce sera le cas pour les élections futures — et de redonner aux Canadiennes et Canadiens la confiance en notre démocratie — est de mener une enquête publique approfondie, transparente et indépendante. »

Le succès du vote au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) ne suffit pas à lancer une enquête publique - le Premier ministre doit maintenant l'ordonner, en vertu de la Loi sur les enquêtes du Canada.

« La balle est dans le camp du Premier ministre Trudeau. Il a maintenant reçu un message clair de la part d'un comité composé de représentants de tous les partis. Nous l'exhortons à faire ce qui s'impose et à lancer immédiatement une enquête publique », a déclaré M. Julian.

Le NPD souhaite que l'enquête publique ne soit pas limitée à l'ingérence de la Chine, mais qu'elle soit plus large et qu'elle aille là où les preuves l'amènent. La motion a été initialement déposée par M. Julian à PROC, à la suite de l'appel lancé lundi par le chef du NPD, Jagmeet Singh, en faveur d'une enquête publique.

Motion telle qu'adoptée

Que le comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande au gouvernement du Canada de lancer une enquête publique nationale sur les allégations d'ingérence étrangère dans le système démocratique canadien, y compris, mais sans s'y limiter, les allégations d'ingérence dans les élections générales par des gouvernements étrangers;

Que cette enquête soit dotée de tous les pouvoirs nécessaires pour convoquer des témoins du gouvernement et des partis politiques ;

Que l'enquête porte sur les abus contre des groupes de la diaspora par des gouvernements étrangers hostiles;

Que cette enquête ait le pouvoir d'ordonner et d'examiner tous les documents qu'elle juge nécessaires pour ce travail, y compris les documents qui sont liés à la sécurité nationale.

Que le responsable de cette enquête soit choisi à l’unanimité par les leaders à la Chambre des partis officiellement reconnus à la Chambre des communes;

Que cette enquête n’entrave ni n’arrête l’étude du comité sur l’ingérence électorale étrangère, y compris la production de documents et la convocation de témoins.