Le Bureau de Régie Interne est devenu un Tribunal Fantoche

Le caractère partisan du Bureau de régie interne de la Chambre des communes a été confirmé aujourd’hui lorsque la majorité conservatrice et les libéraux se sont ligués pour attaquer l’Opposition officielle néo-démocrate et lui reprocher d’avoir respecté les règles.

En 2013, l’opposition officielle gérait un programme de relations communautaires s’appuyant sur des envois postaux adressés afin de consulter les Canadiens. Nous avons fait de nombreuses vérifications afin de nous assurer que ce programme respectait les règles en vigueur. Or, le Bureau de régie interne a déterminé aujourd’hui « dans une décision rétroactive » que ces activités étaient interdites.

Comme dans une république de bananes, Stephen Harper et les conservateurs
préfèrent utiliser leur majorité pour attaquer leurs adversaires plutôt que
d'assurer le respect de la loi et la primauté du droit. En prenant cette décision derrière des portes closes, en ne suivant pas de processus approprié et en n’étudiant pas les preuves, conservateurs et libéraux ont fait du Bureau de régie interne un tribunal fantoche.

Si le processus avait été juste, le NPD aurait eu la chance de partager avec
les autres partis des informations essentielles, dont l’extrait d’un message
adressé au personnel du NPD par la greffière de la Chambre des communes datant
du 4 février 2013 au sujet des privilèges relatifs aux envois postaux :

« En fait, le problème est que les règlements s’appliquent aux envois généraux, envoyés comme tels, mais pas aux envois adressés dans des enveloppes individuelles. Dans le cas présent, je crois qu’il s’agit plutôt de lettres normalisées qui sont envoyées à des individus dans des enveloppes adressées affranchies. Il n’existe pas de règlements qui encadrent cela. » L’Opposition officielle se désole de constater que le Président de la Chambre a
été placé dans une position délicate. Il est en effet évident que les institutions qu’il représente ne sont plus en mesure de protéger les droits de tous les députés et de défendre notre démocratie en raison de l’intimidation du gouvernement conservateur. La semaine dernière, nous avons dû faire pression auprès du Président pour qu’il confirme, après avoir affirmé le contraire, que le NPD s’était bel et bien informé auprès de lui quant à l’application des règlements encadrant les envois postaux. L’Opposition officielle croit que l’intégrité du poste du Président, et de l’institution qu’il protège, sont en péril.

Avant le lancement de notre programme d’envois postaux, des représentants de
l’Opposition officielle se sont informés auprès de l’Administration de la
Chambre des communes. La whip en chef de l’Opposition a fait parvenir une
lettre au Président de la Chambre. Nous nous sommes informés de façon
rigoureuse afin d’avoir la certitude que notre programme d’envois postaux
suivait les règlements en vigueur, tel que l'a expliqué Mme Turmel dans une
déclaration vendredi. Élections Canada a déjà établi que le NPD avait respecté
la loi. Il aurait été normal que le Bureau de régie interne fasse de même.
Malheureusement, une majorité de ses membres a décidé de prendre nos
institutions démocratiques en otage aujourd’hui.