Le NPD appuie l’indépendance de la commission de l’immigration et du statut de réfugié

Jenny Kwan, porte-parole du NPD en matière de multiculturalisme, d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté, a publié la déclaration suivante :

« Les néo-démocrates s’opposent vigoureusement aux recommandations du rapport sur l’examen indépendant de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) proposant de retirer à la CISR son pouvoir de déterminer le statut de réfugié. Même si des initiatives pour améliorer nos systèmes sont toujours les bienvenues, nous ne devons pas miner l’indépendance du système d’asile du Canada – respecté à l’échelle internationale – au nom de l’efficacité.
Lorsqu’il s’agit d’êtres humains, qui pourraient subir de la torture ou de la persécution, ou encore être tués s’ils sont renvoyés dans leur pays d’origine, le gouvernement a l’obligation morale et légale d’évaluer adéquatement chaque cas, en fonction de la situation particulière de chaque personne qui demande le statut de réfugié. Le fait de laisser la détermination du statut de réfugié à la discrétion d’un.e ministre serait un coup irresponsable porté à ce système indépendant, puisque les décisions seraient sujettes à la tendance politique du jour. Souvenons-nous que la CISR a été créée à la suite d’un jugement de la Cour suprême stipulant que les personnes qui demandent le statut de réfugié ont droit à un processus de détermination de statut équitable, en vertu de la Charte canadienne.
Nous devons reconnaître que les défis auxquels la CISR est confrontée ne sont pas nouveaux et que les réformes au système n’ont pas permis de s’attaquer à un élément clé, à savoir la nécessité d’augmenter la capacité de traitement de la CISR, afin qu’elle puisse faire son travail efficacement. Au fil des ans, les gouvernements libéraux aussi bien que conservateurs ont successivement sous-financés la CISR. Au lieu de soutenir sa mission, le gouvernement a gravement entravé sa capacité à mener son travail en la sous-finançant et en négligeant de nommer de nouveaux membres à son conseil d’administration. Plus tôt cette année, il restait 26 postes vacants au conseil d’administration, dont un poste à Calgary vacant depuis près de 3 000 jours, et un autre à Toronto vacant depuis plus de 500 jours. Puisqu’un membre de la CISR prend environ 150 décisions par année, le poste vacant à Calgary représente à lui seul 1 200 décisions qui n’ont pas été rendues. Ce n’est pas normal.
Depuis plus de deux ans, je demande au gouvernement d’accroître le financement de la CISR, qui doit maintenant composer avec un arriérage de presque 60 000 dossiers, et ce chiffre continue d’augmenter rapidement. Au contraire, le gouvernement a été lent à reconnaître les besoins de la CISR et n’a fourni, ni plan ni mesure, pour faciliter l’expansion de la capacité de traitement de la CISR, malgré des nombres records de réfugiés mondialement.
Je demande au gouvernement de rejeter les appels à miner l’indépendance et l’impartialité de la fonction de tribunal administratif de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, de pourvoir les postes vacants à son conseil d’administration, et de répondre immédiatement à ses besoins financiers. Le Canada a besoin d’un système d’accueil des réfugiés qui est équitable, humanitaire et entièrement indépendant du gouvernement. »