Le NPD force le gouvernement à ne plus laisser les entreprises cacher de l’argent à l’étranger

NEW WESTMINSTER – Aujourd’hui, le Comité permanent des finances entame une étude sur les paradis fiscaux à l’étranger, initiée par le député néo-démocrate Peter Julian. L’étude examinera comment les lois fiscales actuelles continuent de permettre aux entreprises de cacher en toute légalité des revenus imposables dans des paradis fiscaux à l’étranger pour éviter de payer des impôts au Canada.

« Les Canadien·nes de tout le pays ont connu une année très difficile sur le plan financier. Des gens ont perdu leur emploi ou leur salaire lorsque leurs heures ont été réduites pendant la pandémie. Pourtant, on s’attend à ce que ces personnes paient quand même leurs impôts, a déclaré M. Julian. Mais les règles sont différentes pour les multinationales et les ultra-riches. Le gouvernement continue d’assister à la dissimulation légale de revenus imposables dans des paradis fiscaux à l’étranger, tandis que les entreprises continuent d’éviter de payer leur juste part. C’est deux poids, deux mesures et cela nuit énormément aux gens ordinaires ».

Hier, le directeur parlementaire du budget (DPB) a confirmé que les déficits annuels des prochaines années seront probablement supérieurs de plusieurs milliards de dollars à ceux prévus par le gouvernement libéral. Selon M. Julian, étant donné la situation financière difficile du pays, le gouvernement devrait s’intéresser davantage à recouvrer les recettes fiscales cachées dans les paradis fiscaux pour fournir aux Canadien·nes les services dont ils ont besoin.

« Nous avons des lois fiscales qui ne demandent pas aux entreprises ni aux ultra-riches de rendre des comptes. Que faudra-t-il au gouvernement fédéral pour qu’il cesse de balayer le problème des fraudeurs fiscaux sous le tapis et qu’il ait le courage de s’attaquer véritablement au problème?, a demandé M. Julian. Nous essayons de surmonter une pandémie et le gouvernement laisse délibérément les entreprises s’en tirer à bon compte. Les gens ont besoin de services publics solides maintenant plus que jamais et, malheureusement, ces services vont rester sous-financés jusqu’à ce que ce gouvernement prenne ses responsabilités ».

Les gouvernements libéraux et conservateurs n’ont pas réussi à apporter les modifications nécessaires aux lois fiscales du Canada ou à récupérer l’argent caché dans les paradis fiscaux. Les gens attendent toujours que des condamnations criminelles soient prononcées et que des fonds soient récupérés dans le cadre de divers scandales fiscaux, notamment les Paradise Paper, les Panama Papers et les Bahamas Leaks. À ce jour, aucune personne n’a été condamnée dans l’une de ces affaires au Canada.

En 2018, la vérificatrice générale a constaté que l’Agence du revenu du Canada était plus sévère à l’égard des particuliers et des petites entreprises au Canada qu’à l’égard des sociétés étrangères et des grandes sociétés.

« C’est injuste que les gens qui travaillent fort doivent payer leurs impôts chaque année alors que les ultra-riches et les puissants sont autorisés à éviter de payer leur juste part, a conclu M. Julian. Les néo-démocrates vont continuer de pousser le gouvernement à procéder à une réforme complète du droit fiscal, et non à des réformes disparates qui laissent notre système plein d’échappatoires fiscales pour les plus riches ».