12 juin 2023
Le NPD obtient une exemption humanitaire pour l’aide à l’Afghanistan, mais ne peut appuyer le projet de loi C-41
La porte-parole du NPD en matière d’Affaires étrangères, Heather McPherson, a fait la déclaration suivante :
« Les néo-démocrates sont solidaires des millions d’Afghan·es qui souffrent sous le régime brutal des talibans. Puisque l’Afghanistan est dirigé par une entité terroriste, la loi canadienne limite actuellement les activités des organisations humanitaires et de développement canadiennes dans ce pays.
Il y a près de deux ans, alors que Kaboul tombait aux mains des talibans, les néo-démocrates et beaucoup de gens ont demandé au gouvernement libéral de prévoir une exemption pour raisons humanitaires afin que les organisations humanitaires canadiennes puissent apporter de l’aide cruciale sans craindre d’être poursuivies en vertu du Code criminel.
Les néo-démocrates ont proposé douze modifications à ce projet de loi, dont six ont été adoptées. L’une de ces modifications a permis d’inclure dans le projet de loi C-41 une exemption humanitaire indispensable qui permettra aux organisations humanitaires canadiennes de reprendre leur travail crucial qui vise à sauver des vies en Afghanistan. Malgré cette amélioration importante du projet de loi, nous nous alarmons des conséquences à long terme que ce projet de loi aura pour les organismes d’aide canadiens en activité dans d’autres parties du monde.
Le principe de l’autorisation d’un tiers – qui oblige effectivement les organismes d’aide canadiens à demander la permission du gouvernement du Canada pour effectuer leur important travail dans des contextes fragiles à l’étranger – est sans précédent et inacceptable.
Bien que le NPD ait obtenu l’exemption humanitaire dans le projet de loi C-41 qui permettra aux organismes humanitaires d’effectuer leur important travail sans demander d’autorisation, de nombreux éléments alarmants demeurent dans ledit projet de loi C-41.
Le gouvernement libéral n’a pas tenu compte des graves préoccupations soulevées par le secteur en matière de clarté, de reddition de comptes et de protection de la vie privée. De plus, on craint que les futurs gouvernements canadiens ne politisent ce régime d’autorisation, refusant ainsi l’autorisation aux Canadiennes et Canadiens souhaitant effectuer un travail important de développement dans des régions comme Gaza, le Nigéria ou le Soudan.
Ce projet de loi ne répond pas aux attentes du secteur. Il entraînera des conséquences inattendues pour les organismes d’aide canadiens pour les décennies à venir. Par conséquent, nous ne pouvons pas l’appuyer. »