20 mars 2023
Le NPD présente un projet de loi visant à protéger les passagers aériens après deux saisons chaotiques de voyages
OTTAWA – Lundi, le porte-parole du NPD en matière de Transports, Taylor Bachrach (Skeena–Bulkley Valley), déposera un projet de loi d’initiative parlementaire présentant une série de changements aux protections des passagers aériens du Canada. M. Bachrach souhaite combler les lacunes, renverser la charge de la preuve, augmenter les amendes et rendre automatique l’indemnisation des voyageurs dont les vols sont retardés ou annulés.
« Les Canadiennes et Canadiens ont traversé deux saisons de voyage très chargées, marquées par des retards et des annulations de vols récurrents, alors que les faibles protections des passagers aériens au Canada ont largement permis aux compagnies aériennes de s’en tirer à bon compte, a déclaré M. Bachrach. Lorsque les vols des Canadiens sont retardés, leur indemnisation ne devrait pas l’être. Mais les gens doivent attendre plus de 18 mois pour que le gouvernement prenne connaissance de leurs plaintes, et encore moins pour qu’il leur verse une indemnisation. Il est clair que l’approche des libéraux ne protège pas les gens, mais plutôt les grandes compagnies aériennes. »
Selon M. Bachrach, la Loi sur les transports au Canada, sur laquelle repose le Règlement sur la protection des passagers aériens des libéraux, comporte une faille qui sème la confusion et permet aux compagnies aériennes d’éviter d’indemniser les passagers. En conséquence, l’Office des transports du Canada accumule un arriéré de plus de 42 000 plaintes de passagers, qu’il lui faudra plus de 18 mois pour traiter.
« Les personnes qui ont subi des retards pénibles ne devraient pas avoir à faire des pieds et des mains pour obtenir ce qui leur est dû, a ajouté M. Bachrach. La faiblesse de l’approche actuelle montre que les libéraux, et les conservateurs avant eux, s’intéressent davantage à la satisfaction des PDG des compagnies aériennes qu’à la protection des voyageurs canadiens. Cette situation doit changer.
Mon projet de loi vise à protéger les passagers, et non les compagnies aériennes. Il mettrait les protections des passagers canadiens au niveau de la norme établie en Europe il y a plus d’une décennie. Les néo-démocrates veulent que les passagers soient traités équitablement, et nous allons continuer de faire pression jusqu’à ce que cela devienne une réalité. »
Le projet de loi de M. Bachrach est appuyé par les organisations de défense des consommateurs Droits des passagers, Centre pour la défense de l’intérêt public et Option Consommateurs.