27 août 2013
Les conservateurs vont plus que doubler les impôts des coopératives de crédit
Le NPD révèle un autre changement draconien caché dans le dernier budget conservateur
OTTAWA – La porte-parole du NPD en matière de finances, Peggy Nash (Parkdale-High Park), a lancé un défi au ministre des Finances. Elle lui demande d’expliquer la nouvelle hausse de taxes pour les coopératives de crédit et les caisses populaires résultant d’une erreur dans le budget 2013.
Selon un rapport récemment publié par Deloitte, il semblerait qu’au lieu de faire passer le taux d’imposition pour les coopératives de crédit de 11 % à 15 %, le projet de loi C-60 l’a fait passer à 28 %.
« Ce que ce rapport nous apprend est inquiétant, affirme Peggy Nash. S’il s’agit d’une erreur de nature législative, le ministre doit prendre des mesures correctives dès maintenant. S’il s’agit d’une attaque délibérée contre les coopératives de crédit du Canada, le ministre doit alors expliquer pourquoi les coopératives de crédit et les caisses populaires devraient avoir un taux d’imposition valant le double de celui des grandes banques. »
Comme l’indique le rapport, toute correction à cette erreur législative nécessitera l’approbation du Parlement.
« Nous trouvions déjà inutile et injuste cette hausse de taxes pour les coopératives de crédit et les caisses populaires. Maintenant, on apprend que cette opération a été menée de façon bancale, signale Mme Nash. À l’aube d’une nouvelle prorogation du Parlement, nous demandons au Ministre des Finances de faire preuve de leadership et de prendre ses responsabilités en expliquant comment il va réparer son erreur. »
Pour lire le rapport de Deloitte :