Rappel des faits : Prorogations depuis 1984

Stephen Harper a plusieurs fois eu recours à la prorogation pour se sauver d’enjeux importants, pour éviter la controverse et pour ne pas avoir à rendre des comptes.

Stephen Harper en sera à sa quatrième prorogation , ce qui équivaut au nombre de fois que Jean Chrétien a prorogé le parlement.

Brian Mulroney a prorogé le parlement trois fois en neuf ans, Jean Chrétien quatre fois en dix ans et Stephen Harper quatre fois en sept ans et demi. En tout et pour tout, M. Harper proroge le parlement une fois tous les deux ans. Il surpasse donc Jean Chrétien (une fois toutes les deux années et demie) et Brian Mulroney (une fois tous les trois ans).

Si on fait le calcul, Stephen Harper a prorogé un total de 181 jours en 7,5 années, Jean Chrétien a prorogé un total de 145 jours en 10,1 années et Brian Mulroney, 68 jours en 8,8 années.

Législature

Premier ministre

Date de la prorogation

Durée

Notes

41e législature : 2011.06.02 au

HARPER

2013.09.13

33

Fermé le Parlement afin d’éviter les questions au sujet du Sénat

40e législature : 2008.11.18 au 2011.03.26

HARPER

2009.12.30

63

Fermé le Parlement afin d’éviter la question des détenus afghans

40e législature : 2008.11.18 au 2011.03.26

HARPER

2008.12.04

53

Fermé le Parlement afin d’éviter un vote de confiance qui aurait renversé son gouvernement

39e législature : 2006.04.03 au 2008.09.07

HARPER

2007.09.14

32

Fermé le Parlement afin de déclarer cinq priorités électorales comme étant des « missions accomplies »

37e législature : 2001.01.29 au 2004.05.23

CHRÉTIEN

2003.11.12

82

Fermé le Parlement afin d’éviter un rapport du VG sur le programme des commandites et de le passer à Paul Martin

37e législature : 2001.01.29 au 2004.05.23

CHRÉTIEN

2002.09.16

14

Fermé le Parlement afin d’éviter de déposer un rapport du Comité des comptes publics sur le programme des commandites

36e législature : 1997.09.22 au 2000.10.22

CHRÉTIEN

1999.09.18

24

Fermé le Parlement afin de repousser les questions concernant plusieurs scandales croissants entachant le gouvernement Chrétien

35e législature : 1994.01.17 au 1997.04.27

CHRÉTIEN

1996.02.02

25

Fermé le Parlement afin de faire diversion au moment où il a mis fin à l’enquête sur Air India

34e législature : 1988.12.12 au 1993.09.08

MULRONEY

1991.05.12

1

Prorogation d’une journée

34e législature : 1988.12.12 au 1993.09.08

MULRONEY

1989.02.28

34

Fermé le Parlement après qu’il ait adopté un accord de libre-échange controversé

33e législature : 1984.11.05 au 1988.10.01

MULRONEY

1986.08.28

33

Fermé le Parlement afin de partir à neuf étant donné qu’il trainait dans les sondages

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