Traité sur le commerce des armes : le NPD s’inquiète des failles dans le projet de loi libéral

La porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères, Hélène Laverdière (Laurier–Sainte-Marie), s’inquiète des échappatoires qui demeurent dans le projet de loi du gouvernement libéral quant au Traité sur le commerce des armes, à la suite de l’adoption d’amendements par le Comité des affaires étrangères.

« Le NPD appuie fermement l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes, a rappelé Mme Laverdière. Toutefois, tel qu’il est amendé, le projet de loi C-47 ne respecte ni l’esprit ni la lettre du Traité. »

En février, la ministre des Affaires étrangères a confirmé que son gouvernement continuerait d’exempter les exportations canadiennes d’armes vers les États-Unis de tout examen . Aujourd’hui, les députés libéraux siégeant au Comité des affaires étrangères ont voté contre un amendement du NPD qui aurait rendu obligatoire le rapport annuel de ces exportations au Parlement. De nombreuses armes canadiennes exportées aux États-Unis sont ensuite envoyées comme composantes de systèmes d’armes vers d’autres pays, y compris l’Arabie saoudite. Cependant, le Canada n’en garde pas de traces.

« Le Traité sur le commerce des armes interdit toute exclusion, et cela comprend les exportations vers les États-Unis, a rappelé Hélène Laverdière. Les armes et les composantes connexes vendues aux États-Unis représentent plus de la moitié de l’équipement militaire que nous exportons à l’échelle mondiale, mais la population canadienne n’a aucune information quant à la façon dont elles sont utilisées, ni l’endroit où elles aboutissent. C’est particulièrement inquiétant quand on sait que le président Trump a promis d’affaiblir les règles concernant les exportations d’armes des États-Unis. »

Le projet de loi C-47 n’abordera pas le rôle joué par la Corporation commerciale canadienne dans la négociation entourant la vente d’armes. « L’entente récente concernant les hélicoptères vendus au gouvernement des Philippines, qui fait maintenant l’objet d’un examen par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité, est un excellent exemple du type de vente d’armes négociée par la Corporation, et qui ne serait pas stoppée en vertu du projet de loi C-47, a ajouté Mme Laverdière. Comment ce gouvernement peut-il se vanter d’être un chef de file en matière de droits de la personne quand des ventes d’armes comme celle qui a été conclue avec les Philippines pourront continuer sans restriction? »

Les libéraux siégeant au Comité des affaires étrangères ont aussi rejeté un amendement du NPD qui aurait garanti que le Canada réexamine ses permis d’exportation d’armes existants, dans l’éventualité où de nouveaux renseignements sur des violations des droits de la personne surgiraient. « Le Traité sur le commerce des armes s’attarde à ce type de situation. Le Canada doit trouver une façon de composer avec les rapports faisant état d’une mauvaise utilisation d’armes canadiennes par des gouvernements étrangers, comme l’Arabie saoudite. Mais cette ministre refuse d’atteindre cette norme et de réévaluer les permis existants. Je suis très déçue. »